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Latest news

La Cour

En Inde, la colossale base de données biométriques sur la sellette

Liberation - 2018-01-23 13:21
La Cour suprême du pays a repris la semaine dernière l'examen de plusieurs recours contre Aadhaar, outil regroupant les informations personnelles de près d'1,2 milliard de personnes devenu incontournable pour la moindre démarche administrative. ...

La sociologue turque Pinar Selek encourt la prison à perpétuité

Rojbas - 2017-01-31 19:44
Pinar Selek n’en a pas fini avec la justice de son pays. Son combat dure depuis 19 ans. 19 ans pour prouver qu’elle n’a pas participé à un attentat commis à Istanbul. Jeudi, la cour de Cassation turque, la plus haute autorité a requis contre elle la pris ...

Turquie: explosion à Izmir

Rojbas - 2017-01-05 16:23
Une explosion a eu lieu aujourd’hui à Izmir, près de la cour de justice de la ville. Izmir, située à l’ouest de la Turquie, sur la côte égéenne, est la troisième ville la plus peuplée du pays. L’origine de l’explosion est encore inconnue. Une voiture a br ...

Norvège: la Cour suprême valide l'extradition du mollah Krekar

Institut Kurde - Paris - 2016-11-23 12:14
La Cour suprême norvégienne a refusé mercredi d'examiner l'appel du mollah Krekar, prédicateur fondamentaliste kurde irakien, validant ainsi une extradition en Italie où il est soupçonné dans une affaire d'"association terroriste". ...

Près de Mossoul, les médecins kurdes face au flux des blessés

Rojbas - 2016-10-24 12:22
Nawaran (Irak), 23 oct 2016 (AFP) — Dans la cour d’un dispensaire en rase campagne, à proximité du front à l’est de Mossoul, des médecins kurdes en blouse blanche s’agitent autour d’un brancard posé à même le sol. Là, sous un soleil brûlant, un peshmerga ...

Ankara condamnée par la CEDH pour la mort d’un manifestant pro-kurde

Rojbas - 2016-10-24 01:41
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné Ankara aujourd’hui pour la mort d’un homme décédé après avoir été blessé par un tir de grenade lacrymogène attribué à la police turque dans le cadre d’une manifestation de soutien à la rébellion kurde PK ...

Ankara condamné par la CEDH pour la mort d'un manifestant pro-kurde

Institut Kurde - Paris - 2016-10-18 18:23
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné Ankara mardi pour la mort d'un homme décédé après avoir été blessé par un tir de grenade lacrymogène attribué à la police turque dans le cadre d'une manifestation de soutien à la rébellion kurde PKK. ...

Pourquoi la CPI ne peut pas juger les crimes commis en Syrie

Yahoo News - 2016-09-28 11:54
Alors que le conflit fait rage depuis plus de cinq ans, Karine Bonneau, responsable du bureau international de la Fédération internationale des droits de#039;homme (FIDH), explique pourquoi la Cour pénale internationale ne peut pas intervenir pour juger l ...

« Droit à l’oubli » : après la presse, le registre des sociétés ?

ress - 2016-09-09 08:45
Un administrateur italien ayant fait faillite a obtenu que son nom soit effacé du registre des sociétés. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que la publicité de ces informations est nécessaire à la protection des intérêts d ...

Terrorisme : Molins réaffirme le durcissement de la politique pénale

Liberation - 2016-09-03 02:54
Les personnes parties dans les rangs de l'Etat islamique en Syrie, combattants ou non, feront l'objet de poursuites criminelles passibles de la cour d'assises spéciale à leur retour dans l'Hexagone, a annoncé le procureur de la République de Paris. ...

CEDH: la Turquie a “fermé les yeux” sur des violences conjugales

Rojbas - 2016-06-28 19:03
a Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a épinglé mardi la Turquie pour avoir “fermé les yeux” sur le sort d’une femme victime de violence conjugale, qui fut tuée par son mari alors même qu’elle avait déposé plainte à quatre reprises contre lui. Il ...

Turquie: reprise du procès de 2 journalistes

Rojbas - 2016-04-02 00:59
Le procès de deux célèbres journalistes accusés d’espionnage et de tentative de coup d’Etat dans un dossier considéré comme un test pour la liberté de la presse en Turquie, a repris aujourd’hui devant une cour criminelle d’Istanbul. Farouches critiques de ...
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